Mentions légales et Politique de confidentialité

Version avril 2026

Partie I – Mentions légales

Éditeur du site

Flamingo SA

CHE-345.682.093

[Adresse à compléter], Bâle, Suisse

Contact : contact@flamingo.eco

Site : flamingo.eco

Hébergement et solution technique

La plateforme de crowdfunding est fournie par EasyCrowd SA.

Objet

Flamingo SA exploite une plateforme de financement participatif dédiée aux projets environnementaux, accessible à l’adresse flamingo.eco. L’utilisation de la plateforme est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), accessibles à l’adresse flamingo.eco/conditions-dutilisation/.

Partie II – Politique de confidentialité

1 – Responsable du traitement

Flamingo SA (CHE-345.682.093), Bâle, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme flamingo.eco, au sens de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les utilisateurs situés dans l’UE ou l’EEE, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Contact pour la protection des données : contact@flamingo.eco

2 – Données personnelles collectées

2.1 – Inscription et utilisation des services

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes sont collectées : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, pays, informations de profil (biographie, logo), informations de paiement (transmises directement au prestataire de paiement), informations de transaction (montant, date, projet soutenu), et communications échangées via la plateforme.

2.2 – Newsletter

En cas d’inscription à la newsletter, l’adresse e-mail est collectée. Des mesures statistiques anonymisées (taux d’ouverture, de clics) peuvent être intégrées. La désinscription est possible à tout moment via le lien fourni dans chaque newsletter ou par message à contact@flamingo.eco.

2.3 – Formulaire de contact

Le nom et l’adresse e-mail fournis via le formulaire de contact sont utilisés exclusivement pour répondre à la demande.

3 – Données techniques

3.1 – Données de connexion

Les serveurs enregistrent temporairement certaines données techniques lors de la visite : adresse IP, système d’exploitation, navigateur, date et heure, URL de provenance. Ces données servent à assurer la stabilité, la sécurité et l’accessibilité du site.

3.2 – Cookies

La plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session de connexion) et des cookies d’analyse pour comprendre la fréquentation. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies techniques peut altérer l’expérience utilisateur.

4 – Finalités du traitement

Flamingo traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

1. Exécution du contrat et fourniture des services de financement participatif ;

2. Traitement des paiements et transfert des fonds ;

3. Communication avec les utilisateurs (notifications, reçus, support) ;

4. Envoi de newsletters, sauf opposition de l’utilisateur ;

5. Gestion, sécurisation et amélioration du site et des services ;

6. Statistiques et rapports (sous forme anonymisée et agrégée) ;

7. Respect des obligations légales et prévention de la fraude ;

8. Vérification d’identité conformément aux exigences légales et aux politiques de conformité des prestataires de paiement.

5 – Destinataires des données

Flamingo peut transmettre des données aux destinataires suivants :

– EasyCrowd SA : fournisseur de la solution technique de la plateforme (hébergement, maintenance, support technique). EasyCrowd peut accéder aux données pour des besoins techniques.

– Stripe Inc. (États-Unis / Irlande) : prestataire de paiement. Les informations de paiement et données nécessaires à la transaction sont transmises directement à Stripe. Stripe est certifié PCI-DSS.

– Partenaires bancaires impliqués dans le transfert des fonds.

– Porteurs de projet : les porteurs de projet reçoivent des informations limitées sur les contributeurs (nom, montant) aux fins de remerciement ou d’émission de reçus. Le contributeur peut demander à rester anonyme via l’option correspondante lors de la contribution.

– Prestataire de newsletter : l’adresse e-mail est transmise au prestataire de newsletter avec le consentement de l’utilisateur.

Flamingo ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Les données ne sont transmises à d’autres tiers que si la loi l’exige (p. ex. réquisition judiciaire) ou avec le consentement de la personne concernée.

6 – Transfert transfrontalier de données

Des données peuvent être traitées en dehors de la Suisse, notamment par Stripe Inc. (États-Unis / Irlande). Lorsque le pays de destination n’offre pas un niveau de protection adéquat au sens de la LPD, Flamingo prend des mesures appropriées (clauses contractuelles types, certification) ou obtient le consentement de l’utilisateur.

7 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l’inscription, puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations légales suisses (Code des obligations, droit fiscal). Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités annoncées.

8 – Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD et, le cas échéant, au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement de ses données et en recevoir une copie.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.

Droit de suppression : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit de limitation : demander la restriction du traitement dans certains cas.

Droit d’opposition : s’opposer au traitement à des fins de marketing direct.

Droit de portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine (RGPD).

Retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@flamingo.eco. Flamingo pourra demander une preuve d’identité avant de répondre.

Droit de réclamation : En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Dans l’UE/EEE, l’utilisateur peut s’adresser à l’autorité de surveillance compétente de son pays de résidence.

9 – Sécurité des données

Flamingo et ses prestataires mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées (HTTPS), stockage sécurisé des mots de passe, conformité PCI-DSS de Stripe. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les utilisateurs, Flamingo notifiera les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.

10 – Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites.

11 – Modifications

Flamingo peut adapter la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Pour toute question : contact@flamingo.eco